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IDENTIFICATION

Raison sociale :   Charme d’Antan  Commerce de meubles et objets de décoration

Enseigne :   Charme d’Antan

Nom responsable :  Mme REDUREAU

Prénom responsable  : Sylvie

Adresse de la Boutique : 52 rue de la Scellerie

Code postal   37000

Ville :  TOURS

Pays :  FRANCE

Téléphone   02 47 75 08 29

E-mail   contact@charmedantan.fr

Horaires du service clients :   Du mardi au samedi de 10h30 à 19h

TVA intra-communautaire   FR 53387451511

Siret   387 451 511

Code APE   454J

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule

Le site est la propriété de Charme d’Antan en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Charme d’Antan  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Charme d’Antan ne pourra être engagée.  Lorsque le produit est à commander, Charme d’Antan vous indique par mail, le délai de livraison.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Charme d’Antan confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Charme d’Antan se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Un défaut d'approvisionnement ou une rupture temporaire de stock peuvent autoriser Charme d’Antan à suspendre ou annuler une commande.

4. Livraison

Toute commande passée sur le site www.charmedantan.fr avant 12 heures du mardi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous réserve de validation du paiement le jour même sauf pour les produits à commander. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.   Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Nous protégeons et emballons avec attention nos produits, mais sachez pour votre défense que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et si besoin, faites constater par les services de la poste la dégradation de votre colis.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cadre d'un retour de marchandise, à notre boutique, suite à une non réclamation de commande par un client auprès des services postaux, (délai de 15 jours habituel ) les frais de réexpédition seront en totalité à la charge du client.

 

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact à l'adresse suivante :

Charme d’Antan
52 Rue de la Scellerie
37000 TOURS

Vous devez quoi qu'il en soit nous consulter au préalable:

- par mail : contact@charmedantan.fr

- ou par téléphone au 02.47.75.08.29

En cas d'exercice du droit de rétractation Charme d’Antan  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les frais de port réels (et non ceux forfaitaires) engagés lors de l'expédition initiale de votre colis seront déduits du montant de votre remboursement.

Le retour des marchandises est à la charge du client.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de ports.

Les frais de ports sont calculés fonction du montant de la commande sauf pour les produits de peinture Annie Sloan ou ils sont calculés fonctions du poids, (la peinture étant très lourde ils ne peuvent pas être gratuits même avec une grosse commande).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises.

 

7. Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Charme d’Antan.

Lors d'un paiement par carte bleue:

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne E-TRANSACTIONS vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Charme d’Antan se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Lors d'un paiement par chèque:

Charme d’Antan valide la commande dès réception de votre chèque et encaisse ce dernier. Merci de remplir votre chèque à l'ordre de Charme d’Antan et de l'envoyer à l'adresse qui suit:

Charme d’Antan
52 rue de la Scellerie
37000 TOURS

Notre boutique se réserve le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas parvenu sous huitaine.

8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera  à Sylvie REDUREAU, Responsable de la boutique pour obtenir une solution amiable.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Charme d’Antan. De plus, Charme d’Antan s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.